Les interventions soumises à facturation

En 2019, les sapeurs-pompiers ont reçu près de 360.000 appels, soit 1 appel toutes les 2 minutes. Quant aux interventions, plus de 48.000 sorties ont été effectuées dont 77,2% pour le secours à personne (hors accidents de la route). La problématique des appels abusifs est nationale, aggravée en Vaucluse : beaucoup trop d’appels concernent des opérations de confort ou d’assistance plus que de secours.

C’est pourquoi les élus ont souhaité, au même titre que d’autres départements, mettre en place une participation aux frais des interventions non statutaires effectuées par les sapeurs-pompiers de Vaucluse, lors du Conseil d’Administration du 6 décembre 2016. Le but n’est pas de générer de nouvelles recettes puisque le SDIS ne facture pas le coût réel de ces interventions, mais bien de diminuer le nombre d’interventions non urgentes. Si le requérant ne veut pas faire appel à un prestataire privé, dans ce cas une participation aux frais lui sera demandée.

Les interventions soumises à facturation regroupent toutes les interventions qui ne relèvent pas des obligations statutaires fixées par l’article L 1424-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette liste, arrêtée par le conseil d'administration du SDIS 84, concerne :

• Les destructions de nuisibles (exemple hyménoptères)
• Le dégagement de personne bloquée en ascenseur
• L’ouverture de porte
• La capture d’animal
• Le soutien aux ambulances privées, smur ou autres
• L’épuisement de locaux non consécutif à des intempéries
• La reconnaissance relative au déclenchement intempestif d’une alarme gérée par une société de télésurveillance
• Le transport inter-hospitalier hélico/centre hospitalier
• Les interventions pour pollution
• Les opérations d’assistance hors accident et sans victime

Lors de l’appel au 18-112, l’opérateur :

• vous précise si votre demande d’intervention se rattache directement aux missions du SDIS ou est de nature à être assurée par un prestataire privé,
• s’assure que vous avez bien compris le caractère «payant» de l’intervention et le cas échéant vous indique le montant estimatif.

Sur place, le commandant des opérations :

• s’assure que vous avez bien été informé lors de votre appel,
• remplit avec vous l’accord préalable de paiement.

Attention : la prestation des sapeurs-pompiers n’est effectuée qu’une fois le document signé !

Après l’intervention, le service financier du SDIS :

• vous transmet une facture sur la base du document que vous avez signé avec le commandant des opérations pendant l’intervention, payable en ligne.