Publication des actes administratifs

L’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 ont énoncé de nouvelles règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements : les délibérations et les arrêtés réglementaires.

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Publication des actes administratifs

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement :

SDIS de Vaucluse

Esplanade de l'armée d'Afrique,

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Tél : 04.90.81.18.18

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Consultez ci-dessous les publications des actes administratifs du SDIS 84 (PDF interactifs) :

Arrêtés réglementaires

Arrêtés délégations de signature

Bureaux du conseil d'administration du SDIS

Conseils d'administration du SDIS

Élections membres du CASDIS

Actes antérieurs à 2022 - RAA

Recueil des actes antérieurs au 1er Juillet 2022 :

Documents (à télécharger)

arrete portant nomination de la personne responsable de l acces aux documents administratifs

(Document Adobe Acrobat PDF - 407,41 Ko)

Publié le 08 juin 2021 - Mis à jour le 18 septembre 2023

Service Départemental d’Incendie et de Secours de Vaucluse

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