Publication des actes administratifs

L’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 ont énoncé de nouvelles règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements : les délibérations et les arrêtés réglementaires.

Publication des actes administratifs du SDIS 84

Documents (à télécharger)

Publié le 08 juin 2021 - Mis à jour le 02 décembre 2022