La convention 2025-26 SDIS84/Conseil Départemental signée

Le Code Général des Collectivités Territoriales fixe dans ses articles que son financement est assuré par le Conseil Départemental, les EPCI et les communes. Les relations entre le SDIS et le Conseil Départemental sont encadrées par une convention financière pluriannuelle dans le cadre des articles précités. Ce partenariat concrétisé par cette convention fixe les bases de la participation du conseil départemental au financement du SDIS.

Les financements 2021-2024

La dernière convention, établie pour les années 2021 à 2024, a fixé pour cette période l’évolution de la contribution du département dans la limite de + 1.2% par an. Ce partenariat a également permis au Service de bénéficier d’une subvention annuelle d’équipement de 2 100 000 € afin de financer ses équipements structurants.

Parallèlement, le département prend en charge la location d’un hélicoptère bombardier depuis 2023 dans la limite de 300 000 € par an et verse des subventions exceptionnelles pour permettre au SDIS de financer des mesures gouvernementales. Ces mesures ont représenté 1 053 000 € en 2023 et 1 800 000 € en 2024.

La convention 2025-2026

Aujourd’hui le contexte financier national contraint le département à poursuivre et à amplifier ses efforts pour maîtriser la progression de ses dépenses de fonctionnement, dans le but de préserver ses grands équilibres financiers. Au vu de ce contexte, le Département demande au SDIS dont il est le principal contributeur, de participer à cet effort de maintien d’équilibre à travers une nouvelle convention rédigée pour deux ans. Toutefois, le département s’engage à accompagner ponctuellement le SDIS, en cas de besoin, sur des appels à projets dans les domaines du bâtiment ou des équipements structurants. Malgré les difficultés rencontrées, conscient de l’importance des missions des sapeurs-pompiers, le Département souhaite donner les moyens au SDIS de Vaucluse de maintenir sa qualité de réponse opérationnelle.

Ainsi il a décidé d’accorder un soutien financier pour l’année 2025 pour un montant total de 38 838 530 €. Cette contribution sera majorée en 2026 de l’indice des prix à la consommation hors tabac (de juillet à juillet). Le département contribuera également au financement :

• de la variation de la prime de feu pour un montant de 464 341
• de la location d’un Hélicoptère Bombardier d’Eau pour un montant annuel plafonné à 300 000 €

Le comité des financeurs

Enfin, dans le cadre de la présente convention, il est prévu d’organiser annuellement une rencontre des financeurs du SDIS désigné sous l’appellation « Comité des financeurs ». Il permettra notamment de réfléchir à l’évolution des différentes contributions au budget du SDIS, en associant le Président de l’Association des Maires de Vaucluse.