Mentions légales

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www.sdis84.fr : Site internet officiel du Service Départemental d'Incendie et de secours de Vaucluse

SDIS 84
Esplanade de l'Armée d'Afrique - BP 60070
84005 Avignon cedex 1
04 90 81 18 18

Directeur de la publication : Contrôleur général Jean-Claude Sammut, directeur départemental des services d'incendie et de secours de Vaucluse
Réalisation technique : Eolas - groupe Business & decision

Liens hypertextes

Sur autorisation préalable et expresse, le SDIS 84 permet l’établissement de liens hypertextes vers son site pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
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Droit d'auteur, droit sur les textes, photos, vidéos et dessins

Le présent site constitue une œuvre dont le SDIS 84 est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du SDIS 84 ou de tiers ayant autorisé le SDIS 84 à les utiliser.
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  • Gratuité de la diffusion,
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En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.
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Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par courriel via notre formulaire de contact.

Politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des usagers du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Vaucluse (SDIS84) sont traitées dans le cadre de ses missions et par l’intermédiaire de ce site.

Les données collectées par le SDIS84 pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dénommé ci-après le Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Vaucluse (SDIS 84) est amené à collecter des données à caractère personnel lors de ses différentes missions ou au travers de son site internet, il agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD et d’éditeur du site.

Responsable du traitement et finalités

Le SDIS 84 s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’il met en œuvre et à respecter les principes suivants :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente ;
  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

Ainsi, le SDIS 84 est amené à collecter des données à caractère personnel dans le cadre de ses missions :

  • la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;
  • la protection des personnes, des biens et de l'environnement ;
  • la préparation des mesures de sauvegarde et d'organisation des moyens de secours ;
  • le secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, et l'évacuation des victimes.

Catégories de données personnelles traitées :

  • Identité de la personne ;
  • Coordonnées (adresse, téléphoniques, courriel) ;
  • Curriculum Vitae pour les candidatures aux offres d’emploi ;
  • La pièce d’identité pour les demandes d’attestations d’intervention.

Aucune donnée sensible ne fait l’objet d’un traitement.

Finalités des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Permettre la navigation sur le site et sa traçabilité ;
  • Améliorer la navigation sur le site via les données de connexion et d’utilisation ;
  • Traiter vos candidatures aux offres d’emplois,
  • Traiter votre demande d’attestation d’intervention ;
  • Traiter votre demande d’information via le formulaire de contact ;
  • Traiter votre demande d’inscription à la newsletter.

Le SDIS84 ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont uniquement utilisées pour traiter vos demandes ou à des fins statistiques et d’analyse par les personnes habilitées.

Catégorie des personnes concernées

  • Tout public

Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées aux seuls services concernés du SDIS 84 et à tous destinataires dûment habilités et déterminés.

Sécurité des données personnelles

Le SDIS84 et l’hébergeur s’obligent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger vos données personnelles. Au sein du SDIS84, seules ont accès à vos informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder.

Traceurs et cookies

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Usage des cameras individuelles

Par arrêté N°19-1943 du 19 novembre 2019, le préfet de Vaucluse a autorisé l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers du SDIS84 dans le cadre de leurs interventions.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’usage des caméras mobiles font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Vaucluse (SDIS84) agissant en tant que responsable de traitement.

Conformément à la loi n°2018-697 du 3 août 2018, les enregistrements sonores et visuels ont pour finalités :

  • La prévention des incidents au cours des interventions des sapeurs-pompiers ;
  • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
  • La formation et la pédagogie des sapeurs-pompiers.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont les suivantes :

  • Les images et les sons captés par les caméras individuelles ;
  • Le jour et les plages horaires d’enregistrement ;
  • L’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données ;
  • Le lieu où ont été collectées les données.

Les sapeurs-pompiers du SDIS 84 équipés de caméras sont autorisés à les utiliser en tous lieux pendant les opérations de secours lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril leur intégrité physique. L’enregistrement n’est pas permanent.

Les données enregistrées sont conservées pendant une durée de 6 mois à compter du jour de l’enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont effacées automatiquement des traitements.

Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, ont seuls accès aux données et informations enregistrées dans les traitements uniquement les personnes ci-dessous :

  • Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de Vaucluse,
  • Le directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours de Vaucluse,
  • Les agents individuellement désignés et habilités par le directeur départemental des services d’incendie et de secours de Vaucluse,

Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie des agents du SDIS84, peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans les traitements :

  • Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
  • Les inspecteurs et inspecteurs associés de l’inspection générale de la sécurité civile ;
  • L’autorité de gestion exerçant le pouvoir disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ;
  • Les agents du SDIS84 chargés de la formation des personnels (données anonymisées).

Usage de drones opérationnels

Des images concernant les personnes se trouvant sur les lieux filmés, les propriétaires / exploitants / locataires des biens filmés, le personnel du SDIS en opération, sont enregistrées dans des fichiers informatisés par le SDIS, pour la finalité principale suivante: aide au commandant des opérations de secours dans sa prise de décision opérationnelle. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du SDIS84 (article 6.1.f du RGPD).

La base juridique du traitement est la mission d’intérêt public du SDIS.

Les destinataires des données sont les agents habilités du SDIS. Après anonymisation si besoin, le SDIS peut diffuser certaines images à des correspondants extérieurs habilités.

Modalités d'exercice de vos droits

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à celles du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement [i] de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant :

  • par lettre simple à Service Départemental d'Incendie et de Secours du Vaucluse - Esplanade de l’Armée d’Afrique BP 60070 - 84005 AVIGNON CEDEX 1
  • Ou au Délégué à la Protection des Données (DPD) du SDIS84, à l'adresse de courriel suivante : dpd@sdis84.fr
  • Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris CEDEX 07

www.cnil.fr

[i] Ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

  • à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
  • à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Publié le 07 mai 2015 - Mis à jour le 22 juillet 2021