Publication des actes administratifs

L’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 ont énoncé de nouvelles règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements : les délibérations et les arrêtés réglementaires.

Publication des actes administratifs

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement :

SDIS de Vaucluse
Esplanade de l'armée d'Afrique,

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Publié le 08 juin 2021 - Mis à jour le 26 janvier 2024