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Recueil des Actes Administratifs du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Vaucluse

Conformément à l’article R.1424-17 du code général des collectivités territoriales, le dispositif des délibérations ainsi que les actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans le recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours.

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement :

 

SDIS de Vaucluse
Esplanade de l'armée d'Afrique,
BP 60070 - 84005 AVIGNON Cedex 1
Tél: 04.90.81.18.18

Se rendre au SDIS 84

 

Consultez ci-dessous les Recueils des Actes Administratifs du SDIS 84 :

R.A.A 2020 1er semestre

R.A.A. 2019 2e semestre 

R.A.A. 2019 1er semestre