sdis

Vous êtes ici : Accueil > sdis > Recueil des Actes Administratifs

Recueil des Actes Administratifs

Sommaire

Recueil des Actes Administratifs du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Vaucluse

Conformément à l’article R.1424-17 du code général des collectivités territoriales, le dispositif des délibérations ainsi que les actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans le recueil des actes administratifs du serv...