Le conseil d'administration du SDIS
Le CASDIS se réunit de manière régulière à l'initiative du président ou de l’un des vice-présidents. Cela peut aussi avoir lieu sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande de la préfète ou d'un 5ème de ses membres ayant voix délibérative, sur un ordre du jour déterminé.
Sommaire
Présentation du CASDIS
Le rôle du conseil d’administration du SDIS
En application de l'article L.1424-29 du code général des collectivités territoriales, le Conseil d'Administration règle, par ses délibérations, les affaires relatives à l'administration du service départemental d'incendie et de secours.
Il fixe son règlement intérieur, sur proposition de son président. Ce règlement précise les règles générales d'organisation et de fonctionnement du conseil.
Il se réunit sur convocation de son président. Il ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
La composition du CASDIS
M. Thierry Lagneau, président du Conseil d'Administation du SDIS
Le SDIS de Vaucluse est administré par un conseil d’administration composé de 15 membres représentants du département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, compétents en matière de secours et de lutte contre l'incendie.
Assistent, en outre, aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative
- Le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- Le médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers,
- Un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier et un sapeur-pompier volontaire non officier, en qualité de membre élu de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours prévue à l'article L. 1424-31 du code général des collectivités territoriales,
- Le président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Vaucluse.
Le préfet de Vaucluse, ou son représentant légal, assiste de plein droit aux réunions du CASDIS.
Le payeur départemental, en qualité de comptable de l'établissement, assiste aux séances.
Consulter la présentation du Conseil d'Administration du SDIS 84 ci-dessous
Le fonctionnement du CASDIS
Le rôle du président du CASDIS
Conformément à l’article L. 1424-30 du Code général des collectivités territoriales, le président du Conseil d'Administration est chargé de l'administration du service départemental d'incendie et de secours. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration. Il passe les marchés au nom de l'établissement, reçoit en son nom les dons,legs et subventions. Il représente l'établissement en justice et en est l'ordonnateur. Il nomme les personnels du service d'incendie et de secours.
Le président du Conseil d'Administration peut, en outre, par délégation du Conseil d'Administration, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, être chargé de procéder, dans les limites déterminées par le conseil d'administration, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. Il informe le Conseil d'Administration des actes pris dans le cadre de cette délégation. Il peut être chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services pouvant être passés selon une procédure adaptée. Il peut être chargé de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
Le bureau du CASDIS
Le bureau du CASDIS est composé du président, ainsi que de trois vice-présidents et d’un membre supplémentaire élus par le casdis en son sein. Le casdis peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, à l’exception des délibérations relatives à l’adoption du budget et du compte administratif.
Les organes consultatifs
Le conseil d’administration, en fonction des thématiques abordées, doit ou peut faire appel aux organismes consultatifs suivants :
- Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui a pour mission de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des agents ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail,
- La commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS), qui a pour mission d’émettre un avis sur des questions d’ordre technique et opérationnel,
- Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) qui est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, à l’exclusion de celles concernant la discipline,
- Le comité technique paritaire, qui est consulté pour les questions d'ordre collectif, dont l'avis ne lie pas l'autorité territoriale,
- La commission administrative paritaire, qui est consultée sur des questions d'ordre individuel concernant les agents.
Documents (à télécharger)
Publié le 09 juin 2021
- Mis à jour le 22 septembre 2023
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