sdis

Vous êtes ici : Accueil > sdis > Le Conseil d'Administration > Le fonctionnement du CASDIS

Le fonctionnement du CASDIS

Le Conseil d’Administration se réunit de manière régulière à l'initiative du président ou de l’un des vice-présidents. Le rassemblement peut aussi avoir lieu en cas d’urgence sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande du préfet ou d'un cinquième de ses membres ayant voix délibérative, sur un ordre du jour déterminé.

Le rôle du président du casdis

Conformément à l’article L. 1424-30 du Code général des collectivités territoriales, le président du Conseil d'Administration est chargé de l'administration du service départemental d'incendie et de secours. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration. Il passe les marchés au nom de l'établissement, reçoit en son nom les dons,legs et subventions. Il représente l'établissement en justice et en est l'ordonnateur. Il nomme les personnels du service d'incendie et de secours.

Le président du Conseil d'Administration peut, en outre, par délégation du Conseil d'Administration, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, être chargé de procéder, dans les limites déterminées par le conseil d'administration, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. Il informe le Conseil d'Administration des actes pris dans le cadre de cette délégation. Il peut être chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services pouvant être passés selon une procédure adaptée. Il peut être chargé de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

Le bureau du casdis

Le bureau du casdis est composé du président, ainsi que de trois vice-présidents et d’un membre supplémentaire élus par le casdis en son sein. Le casdis peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, à l’exception des délibérations relatives à l’adoption du budget et du compte administratif.

Les organes consultatifs

Le conseil d’administration, en fonction des thématiques abordées, doit ou peut faire appel aux organismes consultatifs suivants :

  • Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( chsct ), qui a pour mission de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des agents ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail,
  • La commission administrative et technique des services d’incendie et de secours ( catsis ), qui a pour mission d’émettre un avis sur des questions d’ordre technique et opérationnel,
  • Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ( ccdspv ) qui est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, à l’exclusion de celles concernant la discipline,
  • Le comité technique paritaire, qui est consulté pour les questions d'ordre collectif, dont l'avis ne lie pas l'autorité territoriale,
  • La commission administrative paritaire, qui est consultée sur des questions d'ordre individuel concernant les agents.