Recueil des actes administratifs

Conformément à l’article R.1424-17 du code général des collectivités territoriales, le dispositif des délibérations ainsi que les actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans le recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours.

Consultation du Recueil des Actes Administratifs du SDIS 84

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement :

SDIS de Vaucluse
Esplanade de l'armée d'Afrique,

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Publié le 08 juin 2021 - Mis à jour le 27 septembre 2021