Attestation d'intervention
Pour toute demande d’attestation d’intervention, vous devez renseigner précisément le formulaire suivant.
Vos demandes ne doivent concerner que les interventions du département du Vaucluse.
La présente demande de communication est régie par les dispositions issues de la loi numéro 78-753 du 17 Juillet 1977 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation d'informations publiques.
L'attention du demandeur est attirée sur le fait qu'en raison du caractère confidentiel de certaines mentions figurant dans les rapports d'intervention, seule la personne directement intéressée, au sens de la loi, peut obtenir communication du document
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des attestations d’intervention délivrées par le SDIS84. Les destinataires des données sont les agents habilités au Groupement des Opérations et à la Division Administration Générale. Conformément à la loi n°2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Service Départemental d’Incendie et de Secours de Vaucluse, par courriel (dpd@sdis84.fr).
