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Publication des actes administratifs

L’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 ont énoncé de nouvelles règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements : les délibérations et les arrêtés réglementaires.

Publication des actes administratifs

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement :

SDIS de Vaucluse
Esplanade de l'armée d'Afrique,

BP 60070 - 84005 AVIGNON Cedex 1

Tél : 04.90.81.18.18

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Consultez ci-dessous les publications des actes administratifs du SDIS 84 (PDF interactifs) :

Documents (à télécharger)

Publié le 08 juin 2021 - Mis à jour le 17 octobre 2024