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Problèmes techniques formulaire contact

En raison de problèmes techniques, de nombreuses demandes déposées via le formulaire de contact n’ont pu être acheminées.

Les personnes ayant fait une requête via ce formulaire entre le 01/01/23 et le 13/03/23  ET n’ayant pas reçu de réponse, sont priées de renouveler leur demande par le même mode de saisie.

En vous demandant de bien vouloir nous excuser par avance.

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Il y a 9 résultats.
Publié le 08 juin 2021 - Mis à jour le 22 mars 2023
Publication des actes administratifs
L’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 ont énoncé de nouvelles règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements : les délibérations et les arrêtés réglementaires.
Publié le 20 avril 2022 - Mis à jour le 20 avril 2022
RAA 2020 specialelections dynamique vdef
Document Adobe Acrobat PDF - 831,81 Ko (à télécharger)
Publié le 20 avril 2022 - Mis à jour le 20 avril 2022
RAA 2020 2semestre dynamique vdef
Document Adobe Acrobat PDF - 855,07 Ko (à télécharger)
Publié le 20 avril 2022 - Mis à jour le 20 avril 2022
RAA 2020 1semestre dynamique vdef
Document Adobe Acrobat PDF - 708,29 Ko (à télécharger)
Publié le 20 avril 2022 - Mis à jour le 20 avril 2022
RAA 2019 2semestre dynamique vdef
Document Adobe Acrobat PDF - 702,88 Ko (à télécharger)
Publié le 20 avril 2022 - Mis à jour le 20 avril 2022
RAA 2019 1semestre dynamique vdef
Document Adobe Acrobat PDF - 761,84 Ko (à télécharger)
Publié le 20 avril 2022 - Mis à jour le 20 avril 2022
RAA 2021 2semestre dynamique
Document Adobe Acrobat PDF - 77,66 Mo (à télécharger)
Publié le 20 avril 2022 - Mis à jour le 20 avril 2022
RAA 2021 1semestre dynamique vdef
Document Adobe Acrobat PDF - 926,19 Ko (à télécharger)
Publié le 19 avril 2022 - Mis à jour le 19 avril 2022
RAA 2021 2semestre dynamique
Document Adobe Acrobat PDF - 77,66 Mo (à télécharger)